Conditions Générales de Vente

1/ Préambule

La vente des articles proposés sur le site www.autobolidecollection18.fr est soumise aux conditions générales visées ci-après.

Les services du site www.autobolidecollection18.fr sont réservés aux adultes de plus de 18 ans personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français

Le site se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version.

Client : désigne la personne qui achète un article sur le site abc18.fr

Partie(s) : désigne ABC18 et/ou le Client

Article : désigne le ou les produits commandés sur le site www.autobolidecollection18.fr

Abc18 : désigne la société auto bolide collection 1/18e, par abréviation ABC18

Le Site propose des articles commercialisés par la société auto bolide collection 1/18e , Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est à NANTES, 17 rue de l’ouche buron , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS 530 683 713

Ces Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/03/2011. Elles s'appliquent que la commande ait été passée directement par Internet sur le Site ou par téléphone.

2/ Validation et confirmation de commande :

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales à savoir : « droit de rétractation » et/ou « indisponibilité de l’article » et/ou « force majeure ».

Vous pouvez passer vos commandes :

Validation de la commande :

  • Le " premier clic " permettra l'enregistrement de votre commande après avoir sélectionné votre (vos) articles, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente,
  • La commande sera définitivement enregistrée lors de la dernière validation du client, qui se manifestera par un " second clic ".

En cas de paiement par carte bancaire : ce " second clic " correspondra au moment de l'enregistrement des coordonnées bancaires du client. Toutefois, le contrat ne sera définitivement conclu que suite à l'acceptation du paiement par la banque.

A compter de la validation définitive la commande par abc18, nous adresserons un e-mail de confirmation de la commande au client

En cas d'erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, il assumera seul les conséquences de la non réception de cette confirmation.

3/ Disponibilité des articles

La présence des articles présents sur le site www.autobolidecollection18.fr confirme la validité de l’article, sauf cas d’indisponibilité temporaire signalée.

Toute commande validée sera traitée par abc18 dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de la réception du paiement de son montant total.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d’un article commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande. L'indisponibilité d’un article ne saurait engager la responsabilité de abc18 ni donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

4/ Conditions et Modes de Paiement

Toute commande implique le paiement immédiat du montant total de la commande, toutes taxes comprises s’il y a lieu, frais de livraison compris.

Les modes de paiement sont :

     Chèque bancaire

     Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire

     Par virement bancaire

Le paiement est considéré comme définitif à la condition expresse de sa confirmation par l’établissement bancaire du client.

Paiement par Chèque bancaire

Ce paiement n'est possible que pour les chèques bancaires en EUROS tirés sur une banque française. Le chèque bancaire devra être établi à l'ordre de abc18, et envoyé à l'adresse suivante : abc18, 17 rue de l’ouche buron 44300 NANTES, accompagné d’une photocopie recto-verso de la Carte Nationale d'Identité ou passeport du titulaire du compte bancaire. Le numéro de la commande et la date donnés sur le site Internet de abc18 devront être renseignés au dos du chèque bancaire. Ce mode de paiement allonge le délai de livraison, la commande est expédiée sous 10 à 15 jours environ.

Paiement Sécurisé en Ligne par carte bancaire

Le paiement en ligne sur nos sites Internet est réalisé par l’intermédiaire de notre banque. Celle-ci garantie la sécurisation de vos données en utilisant le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.

Paiement par virement bancaire

Le paiement devra être effectué par virement bancaire sur le compte bancaire de abc18. Toutes les informations nécessaires, pour le virement bancaire, vous seront communiquées lors de la confirmation de votre commande (code banque, code guichet, numéro de compte, clé). La référence de votre virement devra contenir le numéro de commande donné sur le site Internet www.abc18.fr. Ce mode de paiement allonge le délai de livraison, la commande est expédiée sous 10 à 15 jours environ.

Abc18 se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires et/ou organismes officiellement accrédités.

5 / Délais de livraison et de traitement des commandes

Toute commande validée et payée sera traitée et expédiée dans les 5 jours ouvrés. (sauf rupture, vacances ou tout autre motif mentionné sur le site)

En cas de retard exceptionnel, un mail d’information sera envoyé au client dans les 5 jours (sauf cas de force majeur)

La responsabilité de abc18 ne peut en aucun cas être engagée en cas d’absence du bénéficiaire lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison de celui-ci.

Le délai de livraison est celui qui correspond au mode d’acheminement choisi :

Colissimo Suivi :

Le service Colissimo Suivi permet la délivrance de produits sur l’ensemble du territoire français sous 48 à 72 heures ouvrées à compter du jour de l’expédition, Cette information communiquée par Colissimo n’est donnée ici qu’à titre indicatif, sans pouvoir engager la responsabilité de abc18.

 Chronopost :

Le service Chronopost permet la délivrance de produits sur l’ensemble du territoire français sous 24 heures ouvrées à compter du jour de l’expédition. Cette information communiquée par Chronopost n’est donnée ici qu’à titre indicatif, sans pouvoir engager la responsabilité de abc18.

En cas de non réception d'un colis dans les délais prévus, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué durant cette période.

Les articles commandés sont susceptibles d'être fragiles, il est donc nécessaire d'ouvrir le colis pour vérifier que l'état des articles n'a pas été altéré durant le transport. Si le client n’en a vraiment pas la possibilité, il doit l’indiquer, par écrit avec sa signature sur le bordereau de livraison, une réserve manuscrite du type "Colis abimé" ou " Sous réserve cause état du colis".
Pour les Colissimo, une vérification devant livreur, ou une réserve écrite correcte permettent d'obtenir au bureau de poste du client, dans les 24h maximum, un constat de détérioration. Cela nous donne la possibilité d'ouvrir une enquête auprès de la Poste et de régulariser rapidement la commande sans frais. Sans cela, aucune indemnisation ni échange ne sera possible, car aucune assurance ne pourra prendre en compte les éventuels dégâts.
Pour les Chronopost, une vérification devant livreur, ou une réserve écrite nous permettent d'ouvrir une enquête directement avec Chronopost et de régulariser rapidement la commande sans frais. Comme pour les colissimo, sans réserve écrite correcte au minimum, aucune indemnisation ni échange ne sera possible.
Comme précisé précédemment, en cas d'avaries sévères visibles, le client peut refuser le colis (en indiquant impérativement par écrit "Colis détérioré") afin qu'il revienne sans frais dans nos services pour échange.

6/ Responsabilité :

Abc18 dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des articles commandés, que les conditions d'utilisation jointes soient respectées ou non.

7/ Prix :

Les prix indiqués des articles sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises le cas échéant, et sont applicables à la date de la commande. Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée à la commande, frais de livraison compris.

Abc18 se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

8 / Droit de Rétractation

Lors de l’achat d’un article sur www.autobolidecollection18.fr, le client dispose, selon les termes de l’article L 121-20 du code de la consommation, d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Il est expressément précisé que le retour ne sera accepté que si l’article est en parfait état, qu’il n’est pas abîmé, ni endommagé, ni déchiré, sans aucune inscription.

9 / Réclamations

Toute réclamation en cas d’erreur de livraison ou détérioration devra être formulée via le formulaire « contact » et/ou lettre recommandée avec avis de réception, auprès de abc18 sous sept jours à compter de la réception de la commande. Toute réclamation formulée postérieurement à ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

10 / Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu visuel ou sonore, publiés sur le site Internet www.abc18.fr font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle Français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle devant les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable écrite de abc18

11 / Informatique et liberté

 Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ces données fournies par le client ne sont pas communiquées à des tiers, mais conservées dans le fichier de abc18. Sauf avis contraire de la part du client, abc18 aura la possibilité d'utiliser ces informations à titre commercial. 

12/ Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues. 

13/ Loi applicable - Juridiction

Toute contestation éventuelle sera soumise à la seule juridiction du Tribunal du siège social de abc18, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Seule la loi française sera applicable.